Détail de la convention

Convention de partenariat - CSAPA Montreuil
Organisme(s) CaPASSCité (Association)
Service(s) Hébergement et logement ; ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur01/10/2023
Alerte / Dénonciation30/07/2024
Terme / expiration30/09/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Par avenant uniquement

Observations

Erreur dans le référencement

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention