Détail de la convention
Convention de co-traitance de données à caractère personnel - C-2023-053-OBS
Organisme(s)
SOLIPAM - Association Solidarité Paris Maman
Service(s)
Observatoire
dates
Entrée en vigueur
01/08/2023
Alerte / Dénonciation
01/08/2026
Terme / expiration
01/08/2026
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention de co-traitance de donnees a caractere personnel, déposé le 02/10/2023, id:1941