Détail de la convention

Convention de mutualisation - C-2023-009-DELTA
Organisme(s) PROXITE (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/09/2022
Alerte / Dénonciation31/08/2024
Terme / expiration31/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention