Détail de la convention

Studette 402 - PASCU - C-2023-054-PHL
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Hébergement et logement ; Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur09/10/2023
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

M. est décédé en novembre 2023

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention