Détail de la convention

Convention d'occupation de locaux - Salle Olympe de Gouges - Séminaire SIAO
Organisme(s) Ville de Paris - Mairie du 11ème
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur09/10/2023
Alerte / Dénonciation10/10/2023
Terme / expiration10/10/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention d'occupation de locaux - Salle Olympe de Gouges - Séminaire SIAO des 9 et 10 octobre 2023

Pas d’avenant lié à cette convention

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