Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-051-DELTA
Organisme(s) CHEMINS D'ENFANCES
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/10/2023
Alerte / Dénonciation31/08/2024
Terme / expiration31/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention