Détail de la convention

Contrat de communication de données à caractère personnel
Organisme(s) Erwann LE MENER
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur16/10/2023
Alerte / Dénonciation31/12/2023
Terme / expiration31/12/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention