Détail de la convention

Bail civil - Hébergement en diffus - C-2023-059-PHL
Organisme(s) RIVP
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur27/10/2023
Alerte / Dénonciation26/10/2026
Terme / expiration26/10/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Bail de 1 an, reconductible, durée 6 ans max
Préavis de 3 mois à tout moment

Observations

Appart 84 m2 RUE PIERRE MAUROY

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention