Détail de la convention

Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle - C-2023-076-DSI
Organisme(s) DE ZORZI Frédéric (pour PimenTech SARL)
Service(s) Informatique et télécom

 dates

Entrée en vigueur01/01/2007
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

= durée de protection des droits d'auteur de Rosalie

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Annexes du contrat31/10/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention