Détail de la convention

Contrat HEBFI_17978 pour un service d'accès sécurisé aux données - C-2023-078-OBS
Organisme(s) CASD (Centre d'accès sécurisé aux données) - GIP
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur10/11/2023
Alerte / Dénonciation09/08/2028
Terme / expiration09/11/2028

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat de 5 ans, reconduction tacite
Résiliation annuelle possible, avec préavis de 3 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention