Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-060-DELTA
Organisme(s) PEP 94 (Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Val de Marne)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur30/11/2023
Alerte / Dénonciation11/10/2023
Terme / expiration11/12/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention