Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-061-DELTA
Organisme(s) PEP 77 - PUPILLES ENS PUB SEINE MARNE (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur23/10/2023
Alerte / Dénonciation15/09/2023
Terme / expiration15/11/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

0 document lié à cette convention