Détail de la convention

C-2023-079-PHL_DEMANGE Daniel_402
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Hébergement et logement ; Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur20/12/2023
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention