Détail de la convention
Convention de partenariat - C-2023-083-EM
Organisme(s)
RATP
Service(s)
Équipes mobiles ; EMEOS
dates
Entrée en vigueur
01/01/2023
Alerte / Dénonciation
01/11/2024
Terme / expiration
01/01/2025
spécificités
Type particulier
Financement
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
par avenant au delà du 01/01/2025
Observations
Subvention annuelle
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention de partenariat - C-2023-083-EM, déposé le 02/01/2024, id:1976