Détail de la convention

Bail civil - Hébergement en diffus - C-2023-084-PHL
Organisme(s) SCI RESIDENCE MIQUEL
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur28/12/2023
Alerte / Dénonciation27/10/2029
Terme / expiration27/12/2029

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Appart_07_MARCEL MIQUEL _ISSY_RR

Bail de 6 ans

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention