Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-064-DELTA
Organisme(s) LE 104 CENTQUATRE
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/01/2024
Alerte / Dénonciation31/12/2024
Terme / expiration31/12/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention