Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-065-DELTA
Organisme(s) TOQUES EN STOCK (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur31/10/2023
Alerte / Dénonciation06/12/2023
Terme / expiration06/02/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention