Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2024-009-DELTA
Organisme(s) RCP MEDIATION (association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur22/01/2024
Alerte / Dénonciation19/12/2023
Terme / expiration19/02/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention