Détail de la convention

Contrat C-2024-014-PHL - Captation de logements dans le parc privé
Organisme(s) SOLIHA GRAND PARIS (Association)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur12/02/2024
Alerte / Dénonciation31/10/2024
Terme / expiration31/12/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

4 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Annexe 1 - FICHE RECAP LOGEMENT31/10/202431/12/2024
Annexe 2 - PROTOCOLE D’INTERVENTION ET CRITERES DE CAPTATION DES APPARTEMENTS31/10/202431/12/2024
Annexe 3 - MODELE DE BAIL SSP - HEBERGEMENT DIFFUS31/10/202431/12/2024
Annexe 4 - MODELE DE MAIL31/10/202431/12/2024
5 documents liés à cette convention