Détail de la convention

Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle - C-2024-027-PMS
Organisme(s) FRANCESCHINI BRUNO (MOKADESIGN)
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur02/11/2022
Alerte / Dénonciation01/09/2092
Terme / expiration01/11/2092

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Les annexes sont archivées sur le SHAREPOINT
DAJ/PMS/IDEORDO/PI

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention