Détail de la convention

Convention du 31 décembre 1998
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s)

 dates

Entrée en vigueur31/12/1998
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Durée de la convention = Durée de vie du GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

Observations

Modalités de contribution du Département de Paris au SSP


-Hébergement en Droit De Priorité
-Prises en charge hôtelière au titre de l'ASE de Paris
-Coordination des Maraudes à partir de septembre 2016

8 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1331/10/201131/12/2011
Avenant 1431/10/201231/12/2012
Avenant 1631/10/201431/12/2014
Avenant 1731/10/201531/12/2015
Avenant 1831/10/201631/12/2016
Avenant 1931/10/201731/12/2017
Avenant 2031/10/201831/12/2018
Avenant 21 - Montant de 3 817 385 €31/12/201931/12/2019
9 documents liés à cette convention