Détail de la convention

Convention de mise à disposition studette 205 - KAHAVARI - C-2024-032-PHL
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Hébergement et logement ; Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur13/03/2024
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Etat des lieux31/10/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention