Détail de la convention

Bail civil - C-2024-040-DIMG
Organisme(s) FRET SNCF
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur02/04/2024
Alerte / Dénonciation31/12/2027
Terme / expiration31/12/2027

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

renouvelable par avenant de 1 an, pour deux fois max

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention