Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-039-PHL - MASSET Louis-Xavier
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille ; Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur03/04/2024
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

signée par tutrice APJA 75

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention