Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-028-DELTA
Organisme(s) RCP Médiation (association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur26/02/2024
Alerte / Dénonciation01/07/2024
Terme / expiration31/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention