Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-004-DELTA
Organisme(s) NATHALIE PEINE (autoentrepreneur) & Communauté d'agglomération du Val d'Yerres - Val de Seine
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur30/01/2024
Alerte / Dénonciation31/10/2024
Terme / expiration31/12/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention