Détail de la convention

BOP 303 - Année 2013
Organisme(s) DRIHL - 93
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2013
Alerte / Dénonciation31/10/2013
Terme / expiration31/12/2013

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/10/201331/12/2013
1 document lié à cette convention