Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-054-DELTA
Organisme(s) RCP MEDIATION (association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur27/05/2024
Alerte / Dénonciation15/05/2024
Terme / expiration15/07/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention