Détail de la convention
Contrat de location d'emplacement de stationnement de véhicules - Paris 13 (Berlier)
Organisme(s)
RIVP
Service(s)
Gestion immobilière et des moyens généraux
dates
Entrée en vigueur
08/04/2024
Alerte / Dénonciation
07/02/2026
Terme / expiration
07/04/2026
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Bail de 3 mois, reconduction tacite
Délai de résiliation : 1 mois
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Contrat de location demplacement de stationnement de vehicules - Paris 13 Berlier, déposé le 22/05/2024, id:2041