Détail de la convention

Contrat de location d'emplacement de stationnement de véhicules - Paris 13 (Berlier)
Organisme(s) RIVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur08/04/2024
Alerte / Dénonciation07/02/2026
Terme / expiration07/04/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Bail de 3 mois, reconduction tacite
Délai de résiliation : 1 mois

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention