Détail de la convention

Contrat de licence d'utilisation du service SOLIGUIDE - C-2024-060-PDS
Organisme(s) SOLINUM (Association)
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur16/04/2024
Alerte / Dénonciation15/10/2024
Terme / expiration15/04/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

reconduction tacite annuelle
Délai de résiliation : 6 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention