Détail de la convention

Bail civil - C-2024-062-DIMG
Organisme(s) Province de France des Religieuses de l'Assomption
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/09/2024
Alerte / Dénonciation01/07/2036
Terme / expiration31/08/2036

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Bail archivé sans annexes
Le bail + annexes est archivé sur le Partage SSP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention