Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-046-DELTA
Organisme(s) TOQUES EN STOCK (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur17/07/2024
Alerte / Dénonciation18/07/2024
Terme / expiration18/09/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention