Détail de la convention

Convention de coopération - PEC HOTELIERE - EVACUATION TOUR GUYENNE - C-2023-089-DELTA
Organisme(s) Ville de Sarcelles
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur18/12/2023
Alerte / Dénonciation28/02/2025
Terme / expiration28/02/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Terme reporté au 28/02/2025, cf avenant 2

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 117/09/202417/09/2024
Avenant 228/02/202528/02/2025
3 documents liés à cette convention