Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire du domaine public - C-2024-068-PHL
Organisme(s) Ville de Paris - Direction des Familles et de la Petite Enfance
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur18/06/2024
Alerte / Dénonciation17/04/2025
Terme / expiration17/06/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Terme : 1 an, soit le 17/06/2025

Observations

Crèche de la rue du Retrait

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention