Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-073-DELTA
Organisme(s) Scouts et Guides de France
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur16/07/2024
Alerte / Dénonciation13/06/2024
Terme / expiration13/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention