Détail de la convention

Bail civil - Hébergement diffus - C-2024-077-PHL
Organisme(s) FONCIERE DE CARRES SOLIDAIRES (SAS)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur15/07/2024
Alerte / Dénonciation14/05/2027
Terme / expiration14/07/2027

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Appart_FONDS-VERTS_PARIS_POP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention