Détail de la convention

Convention 2024046NF - Enquête SD 2025 - C-2024-078-OBS
Organisme(s) INSEE - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle
Service(s) Observatoire ; Équipes mobiles ; DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/09/2024
Alerte / Dénonciation31/10/2026
Terme / expiration31/12/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention