Détail de la convention

Bail-Appart_1_PYRENEES_PARIS_ACT - C-2024-079-PHL
Organisme(s) RIVP
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur19/06/2024
Alerte / Dénonciation18/06/2025
Terme / expiration18/06/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

reconductible dans la limite de 6 ans max
préavis de 3 mois à tout moment

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention