Détail de la convention

Convention de partenariat C-2024-098-SIAO
Organisme(s) OHFOM - Ordre de Malte
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur13/11/2024
Alerte / Dénonciation31/03/2025
Terme / expiration31/03/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention