Détail de la convention

BUDGET 2014
Organisme(s)
Service(s) Finance

 dates

Entrée en vigueur01/01/2014
Alerte / Dénonciation31/10/2014
Terme / expiration31/12/2014

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
DM N° 531/10/201431/12/2014
DM N° 631/10/201431/12/2014
3 documents liés à cette convention