Détail de la convention

Convention AMOA Conformité RGPD Flash - C-2024-116-DAJ
Organisme(s) RESSOURCIAL (Association)
Service(s) Juridique

 dates

Entrée en vigueur03/09/2024
Alerte / Dénonciation31/05/2025
Terme / expiration31/07/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Annexe31/05/202531/07/2025
2 documents liés à cette convention