Détail de la convention

Bail civil - Appart_ 435_BOUCRY_PARIS_ACT
Organisme(s) GUISSANT STEPHANE
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur12/10/2023
Alerte / Dénonciation11/08/2026
Terme / expiration11/10/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention