Détail de la convention

Bail civil - Appart_16_BRUGNAUTS_BAGNEUX_BAB
Organisme(s) DARGERY (M. et Mme)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur05/10/2023
Alerte / Dénonciation04/08/2026
Terme / expiration04/10/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention