Détail de la convention

Bail civil - C-2024-106-PHL
Organisme(s) LABRIT-BADIE (INDIVISION)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/02/2025
Alerte / Dénonciation01/12/2027
Terme / expiration31/01/2028

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Appart_139_TIMBAUD_ISSY_HDV

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention