Détail de la convention

Bail civil - Appart_02_MARCEL MIQUEL _ISSY_RR - C-2025-014-PHL
Organisme(s) CARITAS-HABITAT
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur05/02/2025
Alerte / Dénonciation04/12/2027
Terme / expiration04/02/2028

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention