Détail de la convention

BOP 177 - Année 2015
Organisme(s) DRIHL - 93
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2015
Alerte / Dénonciation31/12/2015
Terme / expiration31/12/2015

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 331/10/201531/12/2015
2 documents liés à cette convention