Détail de la convention
Convention-Type d'occupation temporaire de locaux- C2025-053-PHL
Organisme(s)
Ville de Paris - Mairie du 19ème
Service(s)
Hébergement et logement
dates
Entrée en vigueur
13/04/2025
Alerte / Dénonciation
13/02/2025
Terme / expiration
13/04/2025
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
2 documents liés à cette convention
Convention-Type doccupation temporaire de locaux- C2025-053-PHL, déposé le 09/04/2025, id:2123
Convention-Type doccupation temporaire de locaux- C2025-053-PHL, déposé le 09/04/2025, id:2123