Détail de la convention

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT - Réf C -2024 - 114 - SIAO
Organisme(s) FRANCE TERRE D ASILE
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur26/05/2025
Alerte / Dénonciation25/03/2026
Terme / expiration25/05/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Conditions et modalités de collaboration

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention