Détail de la convention

Convention 2013-2016
Organisme(s) ADSP (Droits d'Urgence)
Service(s) ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur06/02/2013
Alerte / Dénonciation01/12/2016
Terme / expiration31/12/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Terme le 31/12/2016

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention