Détail de la convention

Convention signé PA
Organisme(s)
Service(s) Oasis

 dates

Entrée en vigueur18/04/2025
Alerte / Dénonciation31/10/2027
Terme / expiration31/12/2027

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention